Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Gonville

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Gonville : les infos utiles

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Jean-de-Gonville ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cas d’un achat immobilier pour définir les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Saint-Jean-de-Gonville ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Jean-de-Gonville.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Jean-de-Gonville : définition

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Jean-de-Gonville

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Jean-de-Gonville, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

À Saint-Jean-de-Gonville, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la localité de Saint-Jean-de-Gonville, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Jean-de-Gonville ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Saint-Jean-de-Gonville. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Jean-de-Gonville ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Jean-de-Gonville peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Gonville qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Saint-Jean-de-Gonville, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Jean-de-Gonville à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Saint-Jean-de-Gonville n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Gonville ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.