Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Niost

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à Saint-Jean-de-Niost

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Jean-de-Niost ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Saint-Jean-de-Niost.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Jean-de-Niost ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Jean-de-Niost

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la ville de Saint-Jean-de-Niost ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Jean-de-Niost ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une ville. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'un terrain dans la commune de Saint-Jean-de-Niost ou dans l'objectif de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Jean-de-Niost ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Permis de construire à Saint-Jean-de-Niost : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Saint-Jean-de-Niost ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Saint-Jean-de-Niost.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Jean-de-Niost ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Jean-de-Niost, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est aussi possible de contrôler si le bureau de votre commune propose un service de dépôt numérique.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Jean-de-Niost ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Jean-de-Niost. Un permis de construire est indispensable si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

La mairie de Saint-Jean-de-Niost est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Jean-de-Niost ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des villes n'en possèdent pas. La législation varie selon les différentes zones de la commune en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Service d'urbanisme Saint-Jean-de-Niost : comment fonctionne-t-il ?

Le service d’urbanisme à Saint-Jean-de-Niost comme dans d'autres villes sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Jean-de-Niost un lieu agréable à vivre. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.