Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Thurigneux

Les infos utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Thurigneux

Quelles sont les démarches à réaliser afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Jean-de-Thurigneux ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Thurigneux ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Se rendre à la mairie de Saint-Jean-de-Thurigneux pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un document CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Jean-de-Thurigneux ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Jean-de-Thurigneux

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Jean-de-Thurigneux

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Saint-Jean-de-Thurigneux et en France d'une manière générale. Il est possible, à Saint-Jean-de-Thurigneux et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Jean-de-Thurigneux ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Jean-de-Thurigneux

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la ville concernée. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Jean-de-Thurigneux ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour faire de Saint-Jean-de-Thurigneux un endroit agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Jean-de-Thurigneux délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Jean-de-Thurigneux ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Jean-de-Thurigneux. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Thurigneux ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt doit être fait à la mairie de Saint-Jean-de-Thurigneux, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.