Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Julien-sur-Reyssouze

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Julien-sur-Reyssouze

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Julien-sur-Reyssouze ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Saint-Julien-sur-Reyssouze, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Julien-sur-Reyssouze et en France

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Julien-sur-Reyssouze

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous pouvez trouver votre plan cadastral à la mairie de Saint-Julien-sur-Reyssouze ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Julien-sur-Reyssouze

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Julien-sur-Reyssouze. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Julien-sur-Reyssouze

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Saint-Julien-sur-Reyssouze comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Saint-Julien-sur-Reyssouze peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Julien-sur-Reyssouze : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Julien-sur-Reyssouze, soit en main propre, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de villes disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone possède ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...