Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Marcel

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Marcel facilement grâce à ce guide

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Marcel ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Marcel ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Marcel ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Marcel en main propre ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Marcel, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Marcel pourra aussi vous le fournir.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Marcel ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Saint-Marcel un endroit agréable à vivre. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Saint-Marcel ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Saint-Marcel et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service online.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Marcel ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différents documents comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Marcel ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une ouverture, la mise en place d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...

J'ai un projet à Saint-Marcel, quelle autorisation puis-je demander ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.