Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-de-Bavel

Réaliser un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Bavel

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-de-Bavel ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Martin-de-Bavel ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saint-Martin-de-Bavel, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux options sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-de-Bavel ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Martin-de-Bavel ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Martin-de-Bavel n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Martin-de-Bavel ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Martin-de-Bavel, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service d'urbanisme de Saint-Martin-de-Bavel : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Martin-de-Bavel un endroit agréable à vivre. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Martin-de-Bavel ?

À Saint-Martin-de-Bavel comme ailleurs, on vous demandera de fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Consultation du plan cadastral de Saint-Martin-de-Bavel : où se rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Martin-de-Bavel : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, une surélévation, un carport à voiture ou une piscine...

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des localités. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...