Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-du-Frêne

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-du-Frêne

Démarrer un grand projet de travaux peut être difficile, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Martin-du-Frêne est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Martin-du-Frêne ?

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-du-Frêne en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Martin-du-Frêne pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Martin-du-Frêne, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Martin-du-Frêne ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... La mairie de Saint-Martin-du-Frêne accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Martin-du-Frêne ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Martin-du-Frêne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-du-Frêne

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Saint-Martin-du-Frêne comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Consultation du plan cadastral de Saint-Martin-du-Frêne : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acheter un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la localité de Saint-Martin-du-Frêne ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Martin-du-Frêne.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Martin-du-Frêne

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport à voiture, le changement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou la création d'une nouvelle ouverture...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des municipalités. Chaque zone possède une réglementation différente. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.