Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-du-Mont

Autorisation urbanisme Saint-Martin-du-Mont : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-du-Mont ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Martin-du-Mont pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Saint-Martin-du-Mont ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Martin-du-Mont

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Saint-Martin-du-Mont ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la faculté, à Saint-Martin-du-Mont et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service online.

À Saint-Martin-du-Mont, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un crépi, la pose d'une clôture, la création d'une nouvelle fenêtre, le remplacement d’une porte ou une surélévation...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Martin-du-Mont ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est requis si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Martin-du-Mont ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la commune concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Saint-Martin-du-Mont

Un service d’urbanisme à Saint-Martin-du-Mont comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Ce service qui se trouve à Saint-Martin-du-Mont gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les habitants de Saint-Martin-du-Mont.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Martin-du-Mont : où dois-je me rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Saint-Martin-du-Mont ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-du-Mont ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-du-Mont : où m'adresser ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Martin-du-Mont, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.