Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-le-Châtel

Quelles démarches réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-le-Châtel ? Le guide complet

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-le-Châtel ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Saint-Martin-le-Châtel.

J'ai un projet à Saint-Martin-le-Châtel, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Martin-le-Châtel ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Saint-Martin-le-Châtel, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Martin-le-Châtel ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Saint-Martin-le-Châtel, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-le-Châtel : combien de temps faut-il patienter ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Martin-le-Châtel peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Martin-le-Châtel. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-le-Châtel étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Martin-le-Châtel ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Saint-Martin-le-Châtel et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Martin-le-Châtel : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Saint-Martin-le-Châtel ou dans une autre commune de France, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Martin-le-Châtel : définition

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont généralement les villes d'envergure qui en possèdent un. La réglementation varie en fonction des zones composant la ville en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Martin-le-Châtel : pour quels travaux ?

Dans votre municipalité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.