Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Maurice-de-Beynost

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-de-Beynost en questions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Maurice-de-Beynost ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Plan cadastral à Saint-Maurice-de-Beynost : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acheter un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Saint-Maurice-de-Beynost ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez demander votre plan cadastral à la mairie de Saint-Maurice-de-Beynost ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la ville concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones courantes.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Maurice-de-Beynost

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quels travaux faut-il déclarer dans la localité de Saint-Maurice-de-Beynost ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-de-Beynost ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Maurice-de-Beynost pour réaliser ces formalités. Deux options peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Maurice-de-Beynost ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Maurice-de-Beynost. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Maurice-de-Beynost ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Maurice-de-Beynost qui gère l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Saint-Maurice-de-Beynost un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Ce service que vous trouverez à Saint-Maurice-de-Beynost délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de demande.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Saint-Maurice-de-Beynost, ainsi que dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Maurice-de-Beynost pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Saint-Maurice-de-Beynost accueille au quotidien ses résidents et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-de-Beynost ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.