Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Maurice-de-Gourdans

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-de-Gourdans facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Maurice-de-Gourdans ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-de-Gourdans : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans pour effectuer ces démarches. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans ?

À la mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans, comme dans les autres communes, il vous sera demandé de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Saint-Maurice-de-Gourdans, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Déclaration de travaux à Saint-Maurice-de-Gourdans : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des communes n'en ont pas. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Il permet de voir parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans ou bien le télécharger sur cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-de-Gourdans ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.