Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Maurice-de-Rémens

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-de-Rémens

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Maurice-de-Rémens ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Maurice-de-Rémens.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Maurice-de-Rémens ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Saint-Maurice-de-Rémens.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Saint-Maurice-de-Rémens ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Maurice-de-Rémens pour réaliser ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. La réglementation peut différer en fonction des zones composant la ville en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Se rendre à la mairie de Saint-Maurice-de-Rémens pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Saint-Maurice-de-Rémens et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Maurice-de-Rémens

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-de-Rémens : quand aurai-je une réponse ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Maurice-de-Rémens ?

Afin savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Saint-Maurice-de-Rémens, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Saint-Maurice-de-Rémens ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Maurice-de-Rémens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Saint-Maurice-de-Rémens un endroit agréable à vivre. Pour finir, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saint-Maurice-de-Rémens comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Maurice-de-Rémens

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.