Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Rémy

Le guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Rémy

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Rémy ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Rémy ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Rémy ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Saint-Rémy, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Rémy ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Saint-Rémy, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement gère développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la municipalité concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Plan cadastral à Saint-Rémy : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Il permet de comprendre notamment les limites séparatives d'un terrain. La mairie de Saint-Rémy vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Saint-Rémy ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Rémy. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Rémy étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Saint-Rémy comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Rémy peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Rémy

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, un crépi, un abri de voiture, une surélévation ou le remplacement d’une porte...

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Rémy ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.