Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Sorlin-en-Bugey

Autorisation urbanisme Saint-Sorlin-en-Bugey : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les formalités à faire pour formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Sorlin-en-Bugey ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Sorlin-en-Bugey ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Sorlin-en-Bugey ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Sorlin-en-Bugey. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Sorlin-en-Bugey ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saint-Sorlin-en-Bugey, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options s'offrent à vous : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des municipalités. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Plan cadastral à Saint-Sorlin-en-Bugey : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Saint-Sorlin-en-Bugey.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Sorlin-en-Bugey peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Saint-Sorlin-en-Bugey étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Saint-Sorlin-en-Bugey comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Sorlin-en-Bugey ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différents documents de différentes natures comme un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saint-Sorlin-en-Bugey et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Sorlin-en-Bugey ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre commune, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Sorlin-en-Bugey

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.