Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Trivier-sur-Moignans

Les informations pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Trivier-sur-Moignans

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Trivier-sur-Moignans ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Trivier-sur-Moignans

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Trivier-sur-Moignans, notamment :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Trivier-sur-Moignans

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Saint-Trivier-sur-Moignans, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est aussi possible de contrôler si le bureau de votre ville propose un service de dépôt dématérialisé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Trivier-sur-Moignans : quand aurai-je une réponse ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Saint-Trivier-sur-Moignans

C'est le service d'urbanisme de Saint-Trivier-sur-Moignans qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. Ce service qui se trouve à Saint-Trivier-sur-Moignans a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Mairie de Saint-Trivier-sur-Moignans : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Saint-Trivier-sur-Moignans ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Trivier-sur-Moignans ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. Son but est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Saint-Trivier-sur-Moignans comme ailleurs en France, on vous demandera de fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En effet, différentes zones composent la commune et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.