Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Vulbas

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Vulbas

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Vulbas ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Vulbas ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Vulbas ?

À Saint-Vulbas, tout comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À Saint-Vulbas, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Vulbas ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Saint-Vulbas, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la localité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Saint-Vulbas comme dans d'autres localités sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Vulbas gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Vulbas ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Vulbas ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Saint-Vulbas, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.