Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Olive

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Sainte-Olive

Commencer un grand projet de travaux peut être complexe, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sainte-Olive doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont en général les localités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Concrètement, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Où s'adresser pour une demande d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Sainte-Olive ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Sainte-Olive, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si votre mairie dispose d'un site web qui offre un service de dépôt en ligne.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Sainte-Olive ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Sainte-Olive un endroit agréable à vivre. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Sainte-Olive ?

On trouve différents types de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Est-il possible de bâtir sans permis à Sainte-Olive ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Sainte-Olive, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Sainte-Olive concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : une représentation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Sainte-Olive ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Sainte-Olive et en France d'une manière générale. Il est possible, à Sainte-Olive et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Plan cadastral à Sainte-Olive : à quoi sert-il ? ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une localité. Son objectif est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Sainte-Olive ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Sainte-Olive, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Travaux à déclarer à Sainte-Olive

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).