Tout savoir sur l’urbanisme à Seillonnaz

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Seillonnaz

Quelles sont les démarches à faire pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Seillonnaz ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Seillonnaz.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Seillonnaz ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Seillonnaz

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Seillonnaz, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également vérifier si la mairie de Seillonnaz dispose d'un site web qui propose un service de dépôt en ligne.

Déclaration de travaux à Seillonnaz : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Seillonnaz ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres une modélisation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Seillonnaz ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Seillonnaz ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Seillonnaz

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Seillonnaz comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.