Tout savoir sur l’urbanisme à Sergy

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Sergy ? Le guide complet

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Sergy ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Plan cadastral à Sergy : à quoi sert-il ? ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une ville comme Sergy. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des localités n'en ont pas. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Sergy : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À Sergy, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Sergy ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Sergy, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de votre ville propose un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Sergy. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Sergy

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Sergy assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Sergy, comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Sergy ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Sergy

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.