Tout savoir sur l’urbanisme à Sonthonnax-la-Montagne

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Sonthonnax-la-Montagne

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours simple, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sonthonnax-la-Montagne doit être effectuée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Sonthonnax-la-Montagne ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Sonthonnax-la-Montagne. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d'urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Se rendre à la mairie de Sonthonnax-la-Montagne pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Sonthonnax-la-Montagne ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sonthonnax-la-Montagne ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Sonthonnax-la-Montagne, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Il vous est aussi possible de demander si votre mairie dispose d'un site web qui propose un service de dépôt dématérialisé.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Sonthonnax-la-Montagne : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Plan Local d'Urbanisme à Sonthonnax-la-Montagne : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est cependant pas présent dans toutes les localités. Concrètement, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Sonthonnax-la-Montagne

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Sonthonnax-la-Montagne ou dans une autre ville du territoire, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Sonthonnax-la-Montagne.

J'ai déposé un permis de construire à Sonthonnax-la-Montagne, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Urbanisme : les autorisations possibles à Sonthonnax-la-Montagne

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Sonthonnax-la-Montagne, comme :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

À Sonthonnax-la-Montagne, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la ville de Sonthonnax-la-Montagne, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Sonthonnax-la-Montagne

C'est le service d'urbanisme de Sonthonnax-la-Montagne qui gère l'aménagement de votre ville. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la ville intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. Ce service qui se trouve à Sonthonnax-la-Montagne a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).