Tout savoir sur l’urbanisme à Thoiry

Autorisation d'urbanisme à Thoiry : formalités et définitions

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Thoiry doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Thoiry

Un service d’urbanisme à Thoiry comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Thoiry délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Thoiry

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Thoiry

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Thoiry, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si la mairie de Thoiry a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Puis-je me faire aider par la mairie de Thoiry à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Permis de construire à Thoiry : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez situé à Thoiry ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Thoiry en fait bien sûr partie.

Peut-on construire sans permis de construire à Thoiry ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Thoiry, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est requis si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Déclaration de travaux à Thoiry : comment être en règle ?

Dans la ville de Thoiry, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Plan Local d'Urbanisme à Thoiry : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Concrètement, différentes zones composent la ville et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Thoiry ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Il permet de comprendre parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Thoiry.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Thoiry ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).