Tout savoir sur l’urbanisme à Tossiat

Autorisation d'urbanisme à Tossiat : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Tossiat ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Tossiat

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Tossiat comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À Tossiat, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, un carport, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), l’installation d’une clôture ou une extension de la maison...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Tossiat

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont en général les localités d'envergure qui en possèdent un. Chaque zone dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Tossiat ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Tossiat. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-ce que la mairie de Tossiat peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Tossiat.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Est-il possible de bâtir sans permis à Tossiat ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Service d'urbanisme de Tossiat : ses compétences et ses actions

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Tossiat gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.