Tout savoir sur l’urbanisme à Toussieux

Votre autorisation d'urbanisme à Toussieux : informations utiles

Quelles sont les démarches à mettre en place pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Toussieux ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Toussieux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Peut-on s'adresser à la mairie de Toussieux pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... La mairie de Toussieux propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Toussieux ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Toussieux : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Toussieux, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Toussieux.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Toussieux

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Toussieux et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et Toussieux en fait bien sûr partie.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Toussieux

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Toussieux ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la ville de Toussieux ?

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Rôle du service urbanisme de la mairie de Toussieux ?

Le service d’urbanisme à Toussieux comme ailleurs a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Toussieux qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire par exemple.