Tout savoir sur l’urbanisme à Tramoyes

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Tramoyes

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Tramoyes ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Peut-on s'adresser à la mairie de Tramoyes pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Tramoyes ?

À Tramoyes, tout comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Tramoyes ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Tramoyes ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Tramoyes. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelle autorisation demander pour un projet à Tramoyes ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des villes. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Tramoyes ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Tramoyes assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Tramoyes ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une propriété sur le plan d’une commune comme Tramoyes. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la localité de Tramoyes ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Tramoyes, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Tramoyes

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Tramoyes, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.