Tout savoir sur l’urbanisme à Valeins

Déposer une autorisation d'urbanisme à Valeins

Quelles sont les formalités à effectuer afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Valeins ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Valeins.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Valeins

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Valeins ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Où trouver le plan cadastral de Valeins ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Valeins ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Valeins ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme de Valeins : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Valeins. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Finalement, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Ce règlement gère développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Chaque zone dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les mairies sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Valeins.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Valeins ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si vous êtes dans le cas où votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Valeins : où le réaliser ?

Rendez-vous à la mairie de Valeins pour réaliser ces formalités. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Valeins ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.