Tout savoir sur l’urbanisme à Vandeins

Réaliser une demande d'autorisation d'urbanisme à Vandeins

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Vandeins ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Vandeins ?

Le dépôt se fait à la mairie de Vandeins. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

J'habite à Vandeins, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve 4 types de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Un projet de travaux à Vandeins ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Vandeins, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Se rendre à la mairie de Vandeins pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Peut-on construire sans permis de construire à Vandeins ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Cependant, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Vandeins ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

En quoi le service d'urbanisme de Vandeins peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Vandeins. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des municipalités. Concrètement, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Vandeins, tout comme dans les autres municipalités, il vous sera demandé de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Vandeins.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Vandeins ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Vandeins.