Tout savoir sur l’urbanisme à Varambon

L'autorisation d'urbanisme à Varambon en questions

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Varambon est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Dans quelle mesure la mairie de Varambon peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Varambon et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Varambon ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Varambon, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est nécessaire quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Ce règlement organise développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont souvent les municipalités d'assez grande envergure qui en sont dotées. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Varambon.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Varambon comme ailleurs dans l'hexagone, il sera nécessaire de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Varambon ?

Rendez-vous à la mairie de Varambon pour réaliser ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

À Varambon, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la municipalité de Varambon, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Varambon : quelles sont les possibilités ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Varambon

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Varambon

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Varambon a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.