Tout savoir sur l’urbanisme à Vaux-en-Bugey

Les renseignements pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Vaux-en-Bugey

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vaux-en-Bugey doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Chaque zone a ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents requis seront par exemple un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Vaux-en-Bugey et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Vaux-en-Bugey ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

En quoi le service d'urbanisme de Vaux-en-Bugey est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Vaux-en-Bugey qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Vaux-en-Bugey, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Urbanisme : les autorisations possibles à Vaux-en-Bugey

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Vaux-en-Bugey : où le faire ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Vaux-en-Bugey, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
La mairie de Vaux-en-Bugey offre sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses villes le proposent à présent.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Vaux-en-Bugey ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Vaux-en-Bugey. Un permis de construire est demandé si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Vaux-en-Bugey.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Vaux-en-Bugey

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Vaux-en-Bugey

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, un abri de voiture, un crépi, une surélévation ou la création d'une ouverture...