Tout savoir sur l’urbanisme à Versonnex

L'autorisation d'urbanisme à Versonnex : ce qu'il faut comprendre

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Versonnex doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Versonnex ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Versonnex

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Concrètement, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Versonnex, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Versonnex ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Versonnex qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Versonnex ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Plan cadastral à Versonnex : à quoi sert-il ? ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une localité. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'une propriété dans la commune de Versonnex ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Versonnex pourra également vous le fournir.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Versonnex ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Versonnex, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Versonnex. N'hésitez pas à le demander à votre mairie.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quels travaux faut-il déclarer dans la localité de Versonnex ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).