Tout savoir sur l’urbanisme à Villeneuve

Déposez une autorisation d'urbanisme à Villeneuve facilement grâce à ce guide

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Villeneuve ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des localités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Villeneuve

Rendez-vous à la mairie de Villeneuve pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

En quoi le service d'urbanisme de Villeneuve est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Villeneuve qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. Enfin, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Villeneuve

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Villeneuve ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Villeneuve. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Villeneuve ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Villeneuve n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Villeneuve ?

À Villeneuve comme ailleurs en France, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Villeneuve.

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Villeneuve ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Villeneuve.

J'ai déposé un permis de construire à Villeneuve, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, une extension de la maison, la création d'une fenêtre, un crépi ou la mise en place d’une clôture...