Tout savoir sur l’urbanisme à Villieu-Loyes-Mollon

À savoir avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Villieu-Loyes-Mollon

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Villieu-Loyes-Mollon ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Villieu-Loyes-Mollon ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Villieu-Loyes-Mollon, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Permis de construire Villieu-Loyes-Mollon : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Villieu-Loyes-Mollon

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture, le remplacement d’une porte ou la création d'une nouvelle ouverture...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Villieu-Loyes-Mollon et en France d'une manière générale. Partout en France, les communes (dont Villieu-Loyes-Mollon) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Villieu-Loyes-Mollon en main propre ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Villieu-Loyes-Mollon. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Permis de construire à Villieu-Loyes-Mollon : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Villieu-Loyes-Mollon ?

Les documents nécessaires seront notamment un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... La mairie de Villieu-Loyes-Mollon propose un accueil des habitants et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Villieu-Loyes-Mollon ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Villieu-Loyes-Mollon. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de Villieu-Loyes-Mollon un lieu agréable à vivre. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.