Tout savoir sur l’urbanisme à Virieu-le-Grand

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Virieu-le-Grand

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Virieu-le-Grand doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Virieu-le-Grand ?

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. Également, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

J'ai un projet à Virieu-le-Grand, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Virieu-le-Grand ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Virieu-le-Grand, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier une lettre par recommandé.

Se rendre à la mairie de Virieu-le-Grand pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... La mairie de Virieu-le-Grand propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Virieu-le-Grand en fait bien sûr partie.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Virieu-le-Grand ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Virieu-le-Grand. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Un projet de travaux à Virieu-le-Grand ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les communes assez importantes qui en sont dotées. Les règles diffèrent en fonction des zones de la municipalité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Virieu-le-Grand ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Virieu-le-Grand, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).