Tout savoir sur l’urbanisme à Vonnas

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Vonnas

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Vonnas ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Vonnas ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Vonnas. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Ce service qui se trouve à Vonnas étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Les autorisations d'urbanisme à Vonnas

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à Vonnas, comme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vonnas ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Vonnas, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Vonnas : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Vonnas ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Vonnas et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Vonnas ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Vonnas, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Vonnas ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le changement d’une porte, un crépi ou une ouverture de fenêtre...

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. De manière concrète, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Vonnas ou dans l'objectif de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Vonnas ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Vonnas ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.