Tout savoir sur l’urbanisme à Boucieu-le-Roi

Autorisation d'urbanisme à Boucieu-le-Roi : formalités et définitions

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Boucieu-le-Roi est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Boucieu-le-Roi ?

À la mairie de Boucieu-le-Roi, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Boucieu-le-Roi concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Boucieu-le-Roi

On trouve différents types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Boucieu-le-Roi ?

À Boucieu-le-Roi, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Service urbanisme de la mairie de Boucieu-le-Roi : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme à Boucieu-le-Roi comme dans d'autres municipalités sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Boucieu-le-Roi étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Boucieu-le-Roi ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est nécessaire si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Autorisations d’urbanisme à Boucieu-le-Roi : quels délais ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Boucieu-le-Roi ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Boucieu-le-Roi, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Plan cadastral à Boucieu-le-Roi : à quoi sert-il ? ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Boucieu-le-Roi pourra aussi vous le fournir.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.