Tout savoir sur l’urbanisme à Arthemonay

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Arthemonay

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Arthemonay ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

À Arthemonay, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Il existe différents types d'autorisations d’urbanisme à Arthemonay, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Arthemonay ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Arthemonay

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison, une surélévation ou la mise en place d’une clôture...

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Arthemonay.

Permis de construire à Arthemonay : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Arthemonay, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Arthemonay ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Arthemonay, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également vérifier si votre mairie dispose d'un site web qui offre un service de dépôt numérique.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Arthemonay ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Arthemonay, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé sur le terrain à construire.

Dans quelle mesure la mairie de Arthemonay peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Arthemonay et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des villes. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Domaine d'action du service urbanisme de Arthemonay ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.