Tout savoir sur l’urbanisme à Bathernay

Déposez une autorisation d'urbanisme à Bathernay facilement grâce à ce guide

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bathernay ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Bathernay facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Bathernay ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Bathernay vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Bathernay ?

Rendez-vous à la mairie de Bathernay pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles changent selon les différentes zones qui composent la localité en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Peut-on s'adresser à la mairie de Bathernay pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Bathernay ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Bathernay ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : une surélévation, l’installation d’une clôture, un crépi, une ouverture de ouverture ou un agrandissement de la maison...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bathernay : combien de temps faut-il patienter ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Bathernay ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Bathernay ?

Le service d’urbanisme a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Lieu de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Bathernay délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Bathernay, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Bathernay

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.