Tout savoir sur l’urbanisme à Beauvallon

Déposer une autorisation d'urbanisme à Beauvallon

Quelles sont les démarches à accomplir pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Beauvallon ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Beauvallon.

Permis de construire Beauvallon : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Beauvallon, comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À Beauvallon, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une extension de la maison, une piscine, la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte ou une ouverture de ouverture...

Quelles sont les autorisations qui existent à Beauvallon ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des communes. Concrètement, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Beauvallon : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Beauvallon pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-ce que la mairie de Beauvallon peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d'une propriété dans la commune de Beauvallon ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Beauvallon.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Beauvallon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service d'urbanisme de Beauvallon : ses compétences et ses actions

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Beauvallon gère toutes les autorisations d’urbanisme.