Tout savoir sur l’urbanisme à Beauvoisin

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Beauvoisin

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Beauvoisin ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Beauvoisin.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Beauvoisin ?

Rendez-vous à la mairie de Beauvoisin pour effectuer ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier le dossier par recommandé.

J'habite à Beauvoisin, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la ville de Beauvoisin ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle fenêtre, un crépi, un abri de voiture, une piscine ou le changement d’une porte...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Beauvoisin ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Beauvoisin ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Beauvoisin. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Beauvoisin, quels sont les délais d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Beauvoisin

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Beauvoisin. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Beauvoisin gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de demande.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Beauvoisin ?

À Beauvoisin, tout comme dans les autres communes, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Beauvoisin ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Beauvoisin vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.