Tout savoir sur l’urbanisme à Bellecombe-Tarendol

L'autorisation d'urbanisme à Bellecombe-Tarendol : démarches et définitions

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bellecombe-Tarendol est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bellecombe-Tarendol : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Bellecombe-Tarendol ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bellecombe-Tarendol, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que la mairie de Bellecombe-Tarendol propose un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Peut-on construire sans permis de construire à Bellecombe-Tarendol ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Bellecombe-Tarendol, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Bellecombe-Tarendol ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Bellecombe-Tarendol

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Bellecombe-Tarendol. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Bellecombe-Tarendol que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Bellecombe-Tarendol ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Plan cadastral à Bellecombe-Tarendol : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Son objectif est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. La mairie de Bellecombe-Tarendol vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Bellecombe-Tarendol, ainsi que dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Déclaration de travaux à Bellecombe-Tarendol : pour quels projets ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).