Tout savoir sur l’urbanisme à Bésignan

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Bésignan

Quelles sont les démarches à mettre en place dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bésignan ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Bésignan.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Bésignan

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, la création d'une nouvelle ouverture ou un abri de voiture...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Bésignan ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Bésignan ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Bésignan ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Bésignan, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Rôle du service urbanisme de Bésignan ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Bésignan. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Bésignan un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Également, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Cette réglementation organise développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des villes n'en possèdent pas. La législation varie en fonction des zones qui composent la commune en question. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Permis de construire à Bésignan : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Bésignan comme ailleurs, il vous sera demandé de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bésignan ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Bésignan. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Bésignan ?

Rendez-vous à la mairie de Bésignan pour effectuer ces démarches. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.