Tout savoir sur l’urbanisme à Bézaudun-sur-Bîne

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bézaudun-sur-Bîne

Quelles sont les formalités à réaliser pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bézaudun-sur-Bîne ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Les autorisations d'urbanisme à Bézaudun-sur-Bîne

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Bézaudun-sur-Bîne : où l'effectuer ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bézaudun-sur-Bîne, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Il vous est aussi possible de vérifier si votre mairie dispose d'un site web offrant un service de dépôt numérique.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Bézaudun-sur-Bîne

Quand le projet concerne une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Mairie de Bézaudun-sur-Bîne : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Bézaudun-sur-Bîne ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Enfin, ce service délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Bézaudun-sur-Bîne ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Bézaudun-sur-Bîne et en France d'une manière générale. Il est possible, à Bézaudun-sur-Bîne et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Où trouver le plan cadastral de Bézaudun-sur-Bîne ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une commune. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Bézaudun-sur-Bîne.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Bézaudun-sur-Bîne

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la création d'une ouverture ou un crépi...

Plan Local d'Urbanisme à Bézaudun-sur-Bîne : définition

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...