Tout savoir sur l’urbanisme à Brette

Votre autorisation d'urbanisme à Brette : renseignements utiles

Quelles sont les formalités à réaliser dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Brette ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Brette

À Brette comme ailleurs, on vous demandera de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Brette peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Brette.

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une ville. On le consulte généralement dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Brette ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Brette ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Déclaration de travaux à Brette : comment être en règle ?

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme un carport.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Brette : où l'effectuer ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Brette, soit en main propre, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il est très probable que Brette dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Brette.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Brette ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Brette ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Brette propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Brette et en France

Vous avez la faculté de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Brette, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.