Tout savoir sur l’urbanisme à Buis-les-Baronnies

Autorisation d'urbanisme à Buis-les-Baronnies : démarches et définitions

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Buis-les-Baronnies doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Buis-les-Baronnies ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Si vous êtes dans le cas où votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Buis-les-Baronnies ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Buis-les-Baronnies

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Buis-les-Baronnies, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via internet.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Buis-les-Baronnies

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi, un carport à voiture ou une extension de la maison...

Mairie de Buis-les-Baronnies : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Buis-les-Baronnies ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Son but est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

J'habite à Buis-les-Baronnies, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Buis-les-Baronnies et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Service d'urbanisme de Buis-les-Baronnies : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Buis-les-Baronnies comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de démolir entre autres.