Tout savoir sur l’urbanisme à Chanos-Curson

Effectuer un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chanos-Curson

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chanos-Curson est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Chanos-Curson.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des villes. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Urbanisme : les autorisations possibles à Chanos-Curson

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la localité de Chanos-Curson ?

À Chanos-Curson, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chanos-Curson ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Chanos-Curson, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Chanos-Curson dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Chanos-Curson ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Chanos-Curson, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Chanos-Curson ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Chanos-Curson. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Chanos-Curson comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

La mairie de Chanos-Curson est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Chanos-Curson, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.