Tout savoir sur l’urbanisme à Charols

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Charols

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Charols ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Charols : quelles sont les possibilités ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Charols

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Charols, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez également contrôler si la mairie de Charols propose un service de dépôt dématérialisé.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Charols ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Charols ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

En quoi le service d'urbanisme de Charols est-il compétent ?

Un service d’urbanisme à Charols comme dans d'autres municipalités a pour objectif de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. Ce service qui est à votre disposition à Charols gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de demande.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Charols, ainsi que dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Charols ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une propriété sur le plan d’une commune. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d'une propriété dans la ville de Charols ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Charols vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

À Charols, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une fenêtre, un crépi, un abri de voiture, une piscine ou le changement d’une porte...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des villes. La réglementation peut différer en fonction des zones de la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.