Tout savoir sur l’urbanisme à Châteauneuf-de-Bordette

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Châteauneuf-de-Bordette

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Châteauneuf-de-Bordette ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

J'ai un projet à Châteauneuf-de-Bordette, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Châteauneuf-de-Bordette, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Châteauneuf-de-Bordette : où le réaliser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Châteauneuf-de-Bordette, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Châteauneuf-de-Bordette dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à appeler la mairie afin de vous en assurer.

Permis de construire à Châteauneuf-de-Bordette : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Châteauneuf-de-Bordette

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Service urbanisme de la mairie de Châteauneuf-de-Bordette : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme à Châteauneuf-de-Bordette comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Est-ce que la mairie de Châteauneuf-de-Bordette peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Châteauneuf-de-Bordette ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Châteauneuf-de-Bordette ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Châteauneuf-de-Bordette comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Ce règlement gère développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. Les règles diffèrent en fonction des zones de la commune concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Un projet de travaux à Châteauneuf-de-Bordette ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une ouverture, une extension de la maison, un carport, une piscine ou l’installation d’une clôture...