Tout savoir sur l’urbanisme à Chatuzange-le-Goubet

L'autorisation d'urbanisme à Chatuzange-le-Goubet : ce qu'il faut savoir

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Chatuzange-le-Goubet ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Chatuzange-le-Goubet.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Chatuzange-le-Goubet ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Chatuzange-le-Goubet. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Chatuzange-le-Goubet ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Chatuzange-le-Goubet ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Chatuzange-le-Goubet, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Chatuzange-le-Goubet : de nombreuses communes le proposent désormais.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Chatuzange-le-Goubet

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, une extension de la maison, un crépi, la création d'une nouvelle fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Dans quelle mesure la mairie de Chatuzange-le-Goubet peut-elle m'aider ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Chatuzange-le-Goubet ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Chatuzange-le-Goubet.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les communes. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Les autorisations d'urbanisme à Chatuzange-le-Goubet

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Chatuzange-le-Goubet, tout comme dans les autres communes, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Chatuzange-le-Goubet ?

Un service d’urbanisme à Chatuzange-le-Goubet comme dans d'autres municipalités a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire entre autres.