Tout savoir sur l’urbanisme à Chavannes

À consulter avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Chavannes

Se lancer dans des travaux importants peut être difficile, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chavannes est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Chavannes ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différents documents de différentes natures comme un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... La mairie de Chavannes propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Chavannes ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Chavannes, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Plan cadastral à Chavannes : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Chavannes ?

Dans votre ville, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont fréquemment les communes assez importantes qui en sont pourvues. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Chavannes ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Chavannes. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Chavannes ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Chavannes ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Chavannes. Deux possibilités sont envisageables : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.