Tout savoir sur l’urbanisme à Cléon-d'Andran

Votre autorisation d'urbanisme à Cléon-d'Andran : informations utiles

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Cléon-d'Andran ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Service d'urbanisme de Cléon-d'Andran : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Cléon-d'Andran. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Cléon-d'Andran ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Cléon-d'Andran et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration préalable et permis de construire à Cléon-d'Andran : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, la mise en place d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...

Plan cadastral à Cléon-d'Andran : à quoi sert-il ? ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Cléon-d'Andran pourra aussi vous le procurer.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Cléon-d'Andran ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Cléon-d'Andran. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer les documents par recommandé.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Cléon-d'Andran, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Autorisations d’urbanisme à Cléon-d'Andran : quels délais ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Permis de construire à Cléon-d'Andran : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.