Tout savoir sur l’urbanisme à Clérieux

L'autorisation d'urbanisme à Clérieux : démarches et définitions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Clérieux ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Clérieux, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Clérieux comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Déclaration de travaux à Clérieux : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport à voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison ou une piscine...

Urbanisme : les autorisations possibles à Clérieux

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones a ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Clérieux en main propre ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Clérieux, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Clérieux : c'est le cas de nombreuses villes.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents requis seront notamment un document CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Clérieux ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la localité de Clérieux ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Clérieux.

Est-il possible de bâtir sans permis à Clérieux ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Clérieux, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Clérieux ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Clérieux délivre toutes les autorisations d’urbanisme.